30/04/2025
Le terme CVO peut sembler paradoxal : comment une cotisation peut-elle être simultanément volontaire et obligatoire ? Dans le cadre de la filière viticole (et d'autres secteurs agricoles), cette appellation renvoie à un mécanisme particulier. Initialement, ces contributions sont mises en place à titre volontaire par les interprofessions, regroupant producteurs et négociants. En revanche, une fois qu'une interprofession obtient une extension d’accord du ministère de l’Agriculture ou du ministère des Finances, le paiement devient obligatoire pour l’ensemble des opérateurs de la filière concernée, qu’ils soient adhérents ou non à l’interprofession.
Ce système est justifié par une logique de solidarité entre tous les acteurs du secteur. L’objectif est que chacun contribue au financement des actions collectives menées pour défendre, promouvoir et structurer la filière. Mais cette « solidarité » impose des règles qui la rendent parfois impopulaire auprès des exploitants.
Les interprofessions agricoles, comme le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) ou l’Interprofession des Vins de Bordeaux (CIVB), sont les instances qui déterminent les montants et les modalités des CVO. Ces décisions sont prises à travers des accords interprofessionnels, où siègent des représentants des producteurs et des négociants.
Ces montants sont ensuite soumis à l’approbation du ministère de l’Agriculture, qui peut étendre ces accords à l’ensemble de la filière. Ce mécanisme vise à garantir une certaine équité et encadrement, mais n’empêche pas les contestations, notamment sur la transparence de ces montants et l’utilité des actions financées.
Contrairement à une taxe classique perçue par l’État, une CVO est collectée et gérée par des organisations interprofessionnelles privées. L’intégralité des fonds reste dans la filière et profite directement ou indirectement à celle-ci.
De plus, alors que la fiscalité publique a une vocation générale (financer des infrastructures, des services publics, etc.), les CVO ont des objectifs précis et sectoriels : promotion des vins, recherche et développement sur le vignoble, protection des appellations, ou encore défense des intérêts économiques et juridiques à l’international.
Les fonds collectés via les CVO sont destinés à financer plusieurs types d’actions. En fonction des interprofessions, ces actions peuvent inclure :
Les budgets précis et leur ventilation sont généralement publiés par les interprofessions. Cependant, certains vignerons critiquent régulièrement un manque de transparence ou des dépenses qu’ils jugent inutiles.
Une CVO devient obligatoire lorsque l’accord interprofessionnel qui l’instaure est étendu par le ministère compétent. Cette extension a pour effet de rendre la contribution exigible non seulement pour les membres de l’interprofession, mais aussi pour tous les opérateurs de la filière concernée (producteurs, négociants, etc.), dès lors qu’ils se livrent à l’activité visée par l’accord.
Cette contrainte soulève régulièrement des litiges, notamment de la part de producteurs indépendants qui n’adhèrent pas aux interprofessions et ne souhaitent pas participer à leur financement.
Dans la filière viticole, tous les opérateurs économiques peuvent être soumis au paiement des CVO :
En résumé, tout acteur qui participe à la chaîne de valeur de la viticulture peut être concerné, à divers degrés d’implication financière.
Le mode de collecte varie selon les interprofessions, mais il repose souvent sur des étapes clés :
Des contrôles peuvent être effectués pour garantir le respect des déclarations et des paiements, ce qui ajoute parfois un poids administratif aux exploitations.
Il s’agit d’une des interrogations les plus fréquentes, notamment parmi les petits producteurs. Malheureusement, la réponse est claire : vendre uniquement en direct ne dispense pas du paiement des CVO si l’interprofession a obtenu l’extension d’accord.
Certains producteurs, en désaccord avec ce système, se tournent vers la contestation juridique, mais les marges de manœuvre sont limitées. Pour refuser de payer, il serait nécessaire de remettre en cause la légalité même de la décision d’extension, un processus long et coûteux.
Les CVO sont généralement calculées sur la base des volumes produits ou commercialisés. Par exemple :
Chaque interprofession définit ses propres critères dans l’accord soumis à extension. Il est donc essentiel pour chaque viticulteur de s’informer auprès de l’organisme dont il dépend.
La réponse dépend de votre localisation géographique, de votre activité précise dans la filière et des décisions prises par l’interprofession de votre région ou appellation. Pour vérifier si une CVO s’applique à votre exploitation :
En cas de doute, ou pour éviter des pénalités, mieux vaut poser vos questions à un juriste spécialisé ou à une organisation professionnelle compétente.
Les CVO incarnent une forme particulière de solidarité financière qui, bien que nécessaire pour le financement collectif de la filière, suscite des débats passionnés. Perçues comme injustes par certains vignerons, elles soulignent surtout les tensions autour de la gouvernance des interprofessions.
Une piste d'avenir pourrait être une réflexion collective pour renforcer la transparence et la pertinence des dépenses, afin que chaque euro dépensé réponde réellement aux besoins des acteurs de la filière viticole. Car au-delà de la contrainte, une CVO bien utilisée peut devenir un levier efficace pour défendre nos terroirs.