02/11/2025
La Contribution Volontaire Obligatoire, ou CVO, est imposée à tous les opérateurs professionnels de la filière viticole sur le territoire d’une appellation. D’apparence paradoxale dans son intitulé – « volontaire » mais « obligatoire » dès lors qu’on revendique sous AOP ou IGP –, la CVO est l’un des leviers de financement essentiels des instances interprofessionnelles. Dans la Vallée du Rhône, la CVO alimente l’Interprofession des Vins AOC Côtes du Rhône et Vallée du Rhône (Inter Rhône), qui gère la promotion, la défense, la recherche et l’administration collective des intérêts de la filière.
La CVO sert à financer :
Tous les opérateurs de la filière sont redevables :
Le schéma classique est le suivant :
Selon les décisions annuelles du Conseil d’Administration d’Inter Rhône, confirmées par arrêté ministériel, le montant est fixé par l’interprofession. Pour la récolte 2023-2024 les montants sont les suivants (Inter Rhône, 2024) :
| Catégorie | Montant CVO (€/hl) | Base de calcul |
|---|---|---|
| AOP Côtes du Rhône / Côtes du Rhône Villages / Crus | 8,00 € | Chaque hectolitre revendiqué |
| AOP Vins Doux Naturels (Beaumes-de-Venise, Rasteau...) | 13,50 € | Chaque hectolitre revendiqué |
Remarque : Les montants peuvent être modulés selon le produit et l’appellation (les VDN payant une CVO plus élevée).
Pour les Indications Géographiques Protégées du Bassin Rhône-Méditerranée/Provence, le montant est fixé à :
Un négoce qui achète du vin à des producteurs ayant eux-mêmes acquitté une CVO en amont doit le justifier afin d’éviter la double imposition. Mais attention, si le vin transite hors du circuit organisé ou fait l’objet d’assemblages, la CVO peut être due plusieurs fois (exemple typique : un vin reconditionné sous une autre AOP, même bassin).
En cas de doute ou de contestation, la traçabilité documentaire est primordiale. D’après Inter Rhône, les cas de « double CVO » sont marginaux mais réels, et font toujours l’objet d’un examen paritaire.
Pour mettre en perspective les chiffres rhodaniens, voici un rapide aperçu des CVO sur d’autres bassins (source : Vitisphere, avril 2023) :
Un producteur indépendant revendique 450 hl de Côtes du Rhône rouge en 2023 :
Une cave coopérative collecte 12 000 hl d’entrées pour ses adhérents :
Un négociant achète 3 200 hl de vin IGP Méditerranée :
La CVO peut donc représenter un montant significatif selon la taille et la stratégie d’un opérateur. À l’échelle d’un moyen domaine de 20 hectares, ce sont facilement plusieurs milliers d’euros qui partent chaque année vers l’interprofession.
La CVO s’appuie juridiquement sur l’article L632-6 du Code Rural, lequel autorise la prorogation par arrêté de l’État des accords interprofessionnels viticoles (voir Legifrance). C’est ce qui fait que la CVO est légalement recouvrée comme une créance civile. L’interprofession délègue la gestion à un organisme de recouvrement (souvent la société Inter Rhône Recouvrement, filiale d’Inter Rhône).
En cas de litige ou de mécontentement (ex : volume facturé supérieur au revendiqué, refus de la part de la cave coopérative de détailler la CVO répercutée), il est recommandé de :
D’après les rapports d’activité d’Inter Rhône (rapport 2022), la CVO a financé en 2022 :
Chaque année, des voix s’élèvent dans la vallée du Rhône pour contester le poids croissant de la CVO. L’argument principal : ce prélèvement, voté sans consultation directe des producteurs indépendants, pèse parfois plus lourd que la taxe foncière ou la MSA pour certains petits domaines. Plusieurs témoignages remontés lors des réunions locales évoquent un sentiment de « cotisation à fonds perdu » – une routine opaque dont le lien avec leur activité quotidienne leur échappe.
Pourtant, il existe des marges de manœuvre : des audits de l’emploi de la CVO peuvent être demandés lors des assemblées générales, et les représentants professionnels peuvent s’organiser pour exiger plus de clarté sur la répartition des fonds. Rares sont toutefois les actions collectives allant jusqu’à la mise en demeure de l’interprofession ou la remise en cause de certains programmes jugés « déconnectés des priorités du terrain ».
Face à une conjoncture difficile (baisse des volumes, inflation des charges, concurrence accrue) et la montée d'une génération de vignerons plus exigeante sur la gestion collective, l’avenir de la CVO s’invite régulièrement dans les débats. La vigilance et l’engagement de la base sont devenus indispensables pour garantir la juste utilisation de ces ressources mutualisées.
Rien n’empêche, demain, de proposer de nouveaux modes de gestion ou de répartition, une simplification administrative ou une modulation selon l’activité réelle. Tant que les cotisants restent informés, exigeants et mobilisés, la CVO pourra être améliorée et, qui sait, regagner un sens plus lisible pour tous les acteurs de la vallée du Rhône.