Comprendre qui fixe réellement les montants et modalités des CVO

Les CVO, qu’est-ce que c’est exactement ?

Avant de comprendre qui décide du montant des CVO, il est essentiel d’en rappeler la définition et le rôle. Les CVO sont des contributions financières imposées aux producteurs afin de financer les actions des Organismes de Défense et de Gestion (ODG) ou des interprofessions viticoles. Ces fonds permettent notamment de :

• Promouvoir les vins et terroirs sur les marchés nationaux et internationaux,
• Soutenir des actions de recherche et développement (qualité, gestion des maladies, durabilité),
• Coordonner la régulation de l’offre (ex. gestion des stocks, rendements…).

Ces cotisations sont « volontaires » dans le sens où elles découlent d’un accord signé initialement entre les membres d’une interprofession. Cependant, une fois cet accord étendu à l’ensemble d’une filière par arrêté ministériel, le paiement devient obligatoire pour tous les producteurs de cette zone ou cette appellation.

Quel est le rôle des interprofessions viticoles dans les CVO ?

Les interprofessions jouent un rôle structurant dans la gestion des CVO. Ces entités regroupent des représentants des divers maillons de la filière viticole (producteurs, négociants, coopératives…), selon un modèle paritaire. Leur mission principale consiste à fédérer les acteurs d’une même région ou appellation, pour mener des actions collectives dans l’intérêt commun.

Concrètement, comment les montants sont-ils définis ?

Le processus commence avec des réunions internes aux interprofessions. Les membres se mettent d’accord sur le budget annuel, en fonction des projets envisagés (campagnes de communication, participation à des salons, études techniques, etc.). Ensuite, ce budget est décomposé pour décider des contributions de chacun. Par exemple : les producteurs peuvent financer un pourcentage défini, les négociants un autre.

Une fois validé à l’interne, cet accord est soumis aux autorités ministérielles. Si le gouvernement approuve, il est officialisé par arrêté, qui étend cet accord à l’ensemble des opérateurs concernés dans une zone donnée.

Une cotisation décidée par qui, en pratique ?

La décision finale revient donc aux interprofessions, mais elle est encadrée par la loi. Les budgets et les actions financées par les CVO doivent répondre à des objectifs d’intérêt collectif. Par exemple, il n’est pas possible d’utiliser des fonds uniquement pour favoriser un type de producteur ou une structure particulière.

Pour les vignerons, cela signifie que même s’ils ne siègent pas au sein des instances interprofessionnelles, ils restent indirectement soumis aux décisions collectives prises par leurs représentants. Malheureusement, cette représentation est souvent perçue comme insuffisante ou peu transparente.

Un contrôle sous l’œil de l’État

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les interprofessions ne disposent pas d’une liberté totale lorsqu’il s’agit des CVO. Plusieurs garde-fous légaux existent :

• Toute demande d’extension nécessaire pour rendre les CVO obligatoires est soumise à l’approbation du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
• Les comptes des interprofessions sont scrutés, notamment par des commissaires aux comptes ou encore la Cour des comptes, pour s’assurer que les sommes perçues sont utilisées de manière conforme.
• Les producteurs peuvent également faire appel au pouvoir judiciaire en cas de litiges ou de doutes sur l’utilisation des CVO.

Cela étant dit, le rôle de l’État reste principalement administratif et de validation. L’État ne décide pas directement des montants ni des modalités d’application.

Les dérives possibles et critiques fréquentes

Malgré l’encadrement législatif, les CVO suscitent régulièrement des mécontentements parmi les producteurs. Pourquoi ?

• Certains estiment que leurs besoins réels ne sont pas pris en compte dans la définition des actions financées par les CVO.
• Le manque de transparence revient comme une critique récurrente. Peu de vignerons savent précisément comment leurs contributions sont utilisées.
• Enfin, certaines interprofessions sont parfois accusées de favoriser des intérêts plus proches des négociants que des producteurs.

Ces frustrations, mêlées à un sentiment de subir des décisions imposées, nourrissent une forme de lassitude et de méfiance vis-à-vis du système.

Quels leviers d’action pour les producteurs ?

Si les CVO vous semblent injustifiées ou mal utilisées, plusieurs options s’offrent à vous :

1. Veiller à être informé : En tant qu’exploitant, vous avez le droit de suivre les actions de votre interprofession et de demander des comptes sur l’utilisation des fonds.
2. Participer aux instances : Même si cela représente un investissement en temps, intégrer ou soutenir des représentants proactifs peut changer la donne.
3. Mobilisation collective : Les contestations, lorsqu’elles sont fondées, peuvent se révéler efficaces, notamment en saisissant des instances juridiques.

Vers une réforme nécessaire ?

À l’heure où les producteurs font face à des charges croissantes, une simplification et une modernisation des mécanismes de collecte et de gestion des CVO semblent indispensables. Une meilleure représentation des petits vignerons dans les débats pourrait aussi renforcer l’adhésion collective au système.

Les interprofessions, quoique souvent critiquées, demeurent une structure essentielle pour garantir une force collective. L’objectif doit donc être une amélioration de leur transparence, de leur fonctionnement, et de leur écoute envers les besoins des acteurs de terrain.