10/08/2025
Dans toute la filière viticole française, le sigle CVO – cotisation volontaire obligatoire – provoque discussions, tensions, parfois incompréhensions. Créées pour financer des missions d’intérêt collectif (promotion, recherche, qualité, communication), les CVO sont prélevées sur chaque hectolitre mis en marché par les exploitants, sur décision d’une interprofession. Mais qui définit précisément leur usage ? Sur quelles bases ? Avec quels garde-fous ? Plutôt que de subir, il est temps de décrypter et d’agir en connaissance.
La légitimité des interprofessions repose sur le Code rural (notamment les articles L632-1 à L632-11). À l’origine, ces organismes sont censés représenter l’ensemble de la filière d’une appellation ou d’un bassin viticole : production, transformation, négoce, et distribution. Leurs membres décident collectivement des actions à conduire, et donc, des ressources à mobiliser.
La grande spécificité des interprofessions françaises, par rapport à d’autres pays européens, c’est leur capacité à rendre ces actions – et surtout leur financement via les CVO – « obligatoires » pour l’ensemble des professionnels de la filière, y compris ceux non adhérents. Cela se fait via des extensions d’accords par arrêté du ministère de l’Agriculture (voir par exemple l’extension d’accord de l’Interprofession des Vins de Bordeaux en janvier 2023, publiée au Journal Officiel).
Dans les faits, l’emploi des CVO se décide au sein des conseils d’administration des interprofessions. Ceux-ci sont composés de représentants des familles professionnelles concernées (producteurs, coopératives, négociants) réunis sur la base de la parité. Chaque année, le conseil d’administration fixe le budget, dont la majeure partie provient des CVO, puis vote les affectations : promotion à l’export, suivi de qualité, défense de l’appellation, lutte contre la fraude ou actions d’innovation technique.
Mais la démocratie interprofessionnelle est souvent toute relative. Les décisions sont marquées par des jeux d’influence forts, notamment des principaux syndicats ou des acteurs économiques majeurs. Selon la Cour des Comptes (rapport public thématique, 2019), le taux de participation effectif aux décisions et le degré de consultation varient largement selon la taille de l’interprofession et la diversité des acteurs.
La détermination du montant des CVO et leurs clés de répartition sont aussi sources d’interrogations récurrentes. Si, en théorie, le principe est celui de la « clé d’équité » entre professionnels, la pratique révèle des disparités :
Ces montants sont ensuite affectés en fonction des grandes orientations, formalisées dans le « programme d’actions » voté en assemblée plénière, et font l’objet d’un suivi budgétaire. La répartition sectorielle et par action reste souvent très opaque pour les cotisants, un point régulièrement pointé du doigt par la Cour des Comptes.
En théorie, l’utilisation des CVO est strictement encadrée par la loi : elles doivent servir des actions collectives précises et validées lors de l’extension d’accord. Mais le contrôle réel reste limité.
Beaucoup de vignerons déplorent le manque récurrent d’évaluation concrète de l’efficacité des actions financées : combien de ventes en plus ? Quels retours directs pour les exploitations ? Peu d’indicateurs fiables existent, et les analyses d’impact restent souvent... internes.
Seul un nombre très limité de producteurs ou négociants contestent judiciairement l’obligation de payer les CVO. Et l’État, protecteur du système interprofessionnel, a historiquement très rarement accepté d’annuler une extension d’accord. Il existe pourtant plusieurs leviers, encore trop peu utilisés :
Chaque producteur confronté à un contrôle fiscal sur ses CVO (courant lors de redressements sur plusieurs exercices) peut également exiger la justification de leur emploi, notamment si certains postes semblent éloignés de l’intérêt collectif défini par la réglementation.
Dans le contexte de crises à répétition et de chute de rentabilité, la question de l’affectation des CVO prend un relief nouveau. Beaucoup d'adhérents appellent à repenser la gouvernance interprofessionnelle, avec :
En 2023, les débats internes sur l’augmentation des CVO dans plusieurs bassins (notamment Bordeaux, Languedoc) ont montré la puissance d'un dialogue transparent entre exploitants, syndicats dissidents, coop, et interprofession. Les prises de parole collectives, relayées dans la presse spécialisée (Vitisphere, La Vigne, Viti), sont de plus en plus écoutées, notamment quand elles s’appuient sur des données concrètes, documentées, et des propositions construites.
Les CVO ne sont, après tout, qu’un outil. Ni poison, ni panacée. Mais dans un contexte de défiance, chaque vigneron a le droit d’exiger clarté, contrôle, et efficacité. Ce passage en revue de la mécanique des interprofessions le montre : la maîtrise des règles, l’accès à l’information, et la capacité à poser les bonnes questions restent les meilleures armes pour peser dans les décisions et défendre l’intérêt collectif.
Plus que jamais, s’emparer du sujet collectivement, demander des comptes, et ne pas laisser aux seuls représentants autoproclamés le soin de décider de la destination de nos propres ressources – voilà ce qui peut redonner un sens à la mission initiale des interprofessions, loin du réflexe d’automatisme. La vigne mérite mieux que la résignation : elle mérite l’action et le débat informés.