22/10/2025
Parler de “Contribution Volontaire Obligatoire” (CVO) en Bourgogne, c’est évoquer un mécanisme qui, chaque année, prélève plusieurs millions d’euros directement dans les poches des exploitants viticoles. Derrière cette formule administrative se cache un système méconnu, parfois contesté, essentiel à la politique de filière, mais opaque pour nombre de vignerons. La CVO est une cotisation imposée à tous les producteurs d’une appellation, destinée à financer les structures interprofessionnelles chargées notamment de la promotion, de la recherche, de la défense de l’appellation et de la communication collective.
Les CVO sont encadrées par la loi n° 2004-628 du 30 juin 2004, revue plusieurs fois, et font partie intégrante du quotidien des exploitations bourguignonnes. Leur particularité ? On ne cotise pas à la carte, ni selon ses convictions, mais du fait même de son activité, qu’importe qu’on adhère ou non à l’interprofession.
Historiquement, l’idée de contribuer collectivement à la défense et à la valorisation d’une appellation n’est pas mauvaise en soi. La Bourgogne, avec ses 84 AOC (dont 33 grands crus), cultive depuis longtemps la notion de terroir collectif, où la réussite de l’un contribue à l’image de tous.
Pourtant, les premières CVO sont apparues en 2005 dans le sillage de la réforme des interprofessions viticoles. En Bourgogne, le BIVB (Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne) devient alors le principal organisme collecteur et gestionnaire de ces fonds.
Le montant total prélevé en Bourgogne approche désormais les 12 à 14 millions d’euros / an, selon les années et les volumes produits (source : BIVB rapport d’activité 2023).
La Bourgogne applique des CVO distinctes selon plusieurs critères, avec une mécanique propre qui invite à inspecter de près la colonne “charges” des exploitants :
À noter que le négoce est lui aussi assujetti à une CVO spécifique, souvent moindre (0,50 à 0,80 €/hl), principalement sur les volumes achetés.
Sur une exploitation produisant 30 hl de Meursault (Premier Cru) :
Le BIVB reçoit 100 % de la collecte CVO, soit la caisse centrale qui finance :
Le rapport d’activité annuel du BIVB détaille ces affectations. En 2022, par exemple, 33 % des dépenses ont concerné la communication/promotion, 27 % la recherche & développement, 10 % la défense juridique (source : BIVB).
La CVO est “volontaire” par tradition historique, mais “obligatoire” en pratique (d’où l’oxymore). Les contestations viennent principalement de deux points :
Au moins trois recours administratifs ont été tentés depuis 2017, sans succès jusqu’à présent. Le Conseil d’Etat a confirmé la légalité du mécanisme (notamment l’arrêt du 10/03/2021, Conseil d’État, n°432880), tout en rappelant la nécessité de consulter annuellement les professionnels.
Les débats sur la CVO bourguignonne dépassent la question du montant. Ils portent essentiellement sur :
La CVO pose la question de la démocratie professionnelle. Si le principe de solidarité de filière n’est pas discutable, celui de la légitimité de la décision collective mérite d’être interrogé.
Depuis trois ans, plusieurs groupes de vignerons indépendants militent pour la création d’une commission paritaire dédiée à la transparence budgétaire et pour la réalisation d’audits extérieurs réguliers (cf. motion déposée en 2022 lors des États Généraux de la Viticulture bourguignonne).
Il reste un formidable outil de mutualisation, mais pas à n’importe quelle condition. Mieux comprendre le fonctionnement, peser collectivement sur son évolution, oser s’informer et questionner : c’est l’esprit “Citoyens de la Vigne Organisés”. La CVO, bien comprise, peut devenir un levier au service de tous, à la condition que sa gestion soit transparente, équitable et contrôlée, pour que chaque euro versé profite réellement à ceux qui le financent.