CVO : Un obstacle silencieux à la transmission des petites exploitations viticoles ?

Des cotisations obligatoires, mais à quel prix pour les petits domaines ?

Les Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) soulèvent depuis des années débats et interrogations. Imposées aux vignerons par leurs interprofessions, elles visent à financer la promotion collective, la recherche ou encore la défense de l’intérêt général de la filière. Mais leur montée en puissance, face à un contexte déjà très tendu pour les petites propriétés, interroge jusque dans leur légitimité et leur mode d’application.

En 2023, la France comptait près de 75 000 exploitations viticoles (Agreste, 2023). Mais le nombre continue de chuter : en vingt ans, plus de 30 % des exploitations ont disparu, et la taille moyenne des exploitations augmente, conséquence directe d’un phénomène de concentration accentué par la difficulté de transmission des petites propriétés.

Peu abordé, le rôle des CVO dans cette tendance mérite pourtant d’être décortiqué. Sont-elles un frein sous-estimé à la succession et à la vitalité de la petite viticulture française ? Décryptage.

Comprendre le mécanisme des CVO : quelques rappels concrets

• CVO : definition — Les CVO sont des contributions financières imposées à tous les opérateurs d’une interprofession viticole. Elles servent à financer des actions collectives (promotion des vins, recherche, communication, défense des signes d’origine, etc.).
• Assiette et taux — Selon les interprofessions régionales (CIVB, Inter Rhône, CIVC…), leur montant est indexé sur le volume produit (hectolitre), commercialisé ou récolté, et varie selon l’AOC, l’IGP, et le circuit commercial. Par exemple, elles s’élèvent (2024) à :
  • 2,43 €/hl pour les AOP Bordeaux (Vitisphere, 2023)
  • 3,16 €/hl en Champagne (CIVC, 2023)
  • De 2 à 4 €/hl dans la vallée du Rhône selon la couleur
• Un mécanisme centralisé — Les interprofessions collectent, gèrent et redistribuent les fonds selon leurs propres axes stratégiques, loin parfois des préoccupations immédiates des petits producteurs.

Même sur de faibles volumes, ces montants peuvent représenter une charge annuelle significative, non seulement en valeur absolue mais aussi en part du revenu net dégagé par l’exploitation.

Pourquoi les CVO pèsent davantage sur les petites propriétés ?

Contrairement à une idée largement répandue, la cotisation – proportionnelle au volume, sans seuil de déclenchement ni modulation selon la taille – grève en réalité d’autant plus les exploitations petites ou moyennes, au chiffre d’affaires souvent limité. Plusieurs dynamiques aggravent cet effet :

• Poids relatif — Quand une plateforme coopérative traitant des milliers d’hectolitres “dilue” la charge, un petit domaine familial de 3 ou 4 hectares doit payer un montant qui pèse lourdement sur un résultat net déjà fragilisé.
• Peu de retombées concrètes — Les actions collectives menées par les interprofessions (salons, promotion à l’export, opérations communication nationales ou internationales) profitent souvent plus aux grands opérateurs, qui possèdent la logistique et la capacité de suivre la demande générée.
• Pas d’abattement — Les tentatives d’instaurer un seuil d’exonération en dessous de 20 hl/an, par exemple, se sont systématiquement heurtées au refus des interprofessions, arguant de la logique “tous bénéficiaires, tous payeurs”.

Résultat : quand une exploitation réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 80 000 € — cas de près de 30 % des petites propriétés (Observatoire de la Viticulture, 2022) —, le cumul des charges « fixes » comme les CVO grignote mécaniquement la marge nette, rendant certains arbitrages impossibles.

Transmission : pourquoi chaque euro compte ?

Au moment de la transmission, qu’il s’agisse d’une succession familiale ou d’une cession à un jeune vigneron “hors cadre”, le moindre euro de charge influe sur la viabilité du projet. Il s’agit d’un calcul économique pur : pour que la transmission soit envisageable, il faut que l’exploitation génère un minimum de revenu après charges, pour rémunérer non seulement le capital investi, mais également le travail du repreneur et… continuer à honorer à vie les obligations, CVO comprises.

• Clé de voûte de la reprise — Selon le rapport 2022 de FranceAgriMer, 58 % des exploitations en transmission ont du mal à intéresser des repreneurs “car le niveau des charges est jugé trop élevé au regard des revenus espérés”. Les CVO sont nommées parmi ces charges dites « incompressibles ».
• Effet cumulatif — Au fil des ans, l’empilement des cotisations, taxes foncières, redevances diverses, et CVO, construit artificiellement une barrière à l’entrée pour le jeune qui veut reprendre, là où la rentabilité nette demeure déjà incertaine.
• Un frein psychologique — Le repreneur pressenti, souvent lui-même peu capitalisé, doit anticiper dès la première récolte toutes les charges. L’absence de modulation ou d’aménagement spécifique CVO pour les reprises constitue un signal dissuasif.

Chiffres et cas concrets : l’autre réalité des petites reprises

En 2022, moins de 28 % des petites exploitations mises en vente trouvent effectivement repreneur (Ad’Occ, Agence de Développement de l’Occitanie). Les causes premières relevées sont :

• Des revenus trop faibles (dans 44 % des dossiers)
• La peur des charges fixes, dont 3 % mentionnent expressément les CVO comme l’élément “de trop” qui déséquilibre leur prévisionnel
• La lourdeur administrative, renforcée par la complexité de la fiscalité professionnelle, dont font partie les CVO (Vitisphere)

À illustrer, deux témoignages relevés lors de réunions d’information par la SAFER Occitanie (2023) :

• « J’ai repris le domaine familial en 2021. Avec 3 hectares, le moindre euro compte. Entre les CVO, la taxe foncière et les cotisations MSA, il me reste à peine de quoi faire face aux investissements urgents. J’en viens à douter de ma capacité à tenir cinq ans. » — jeune repreneuse du Minervois.
• « Nous avons tenté de vendre la petite propriété familiale : sur trois candidats, deux ont abandonné après avoir simulé les charges fixes, dont la CVO qui représente, sur un si petit potentiel, jusqu’à 8 % de la marge escomptée… » — cédant dans le Beaujolais.

À qui profitent vraiment les CVO ? Le débat de l’équité interprofessionnelle

La réalité de terrain, confirmée par plusieurs études universitaires (dont celle menée par Joël Cariou, Université de Bordeaux, 2020), montre un retour sur investissement inégal selon le profil des exploitants. Les grandes structures tirent pleinement avantage des actions collectives (export, salons, lobbying), tandis que les petits opérateurs n’en perçoivent que très indirectement les retombées.

Plusieurs systèmes étrangers ont opté pour un modèle différencié ou modulé, prévoyant :

• Des plafonds de CVO selon la taille de l’exploitation
• Des abattements ou exonérations pendant les cinq premières années post-reprise
• La possibilité de reverser une partie des CVO vers un fonds d’accompagnement spécifique à la transmission

Rien de tel, à ce jour, dans l’hexagone — du moins à l’échelle des interprofessions majeures.

Dépasser le statu quo : pistes, revendications, réalités

Face à ces constats, plusieurs axes de réflexion émergent du terrain, relayés par des collectifs comme le nôtre, certains syndicats minoritaires, des experts-comptables familiers du secteur, ou encore des parlementaires ruraux.

• Rendre la CVO plus progressive — Introduire une grille tarifaire indexée sur les volumes avec dégressivité pour les micro-exploitations, à l’image de ce qui existe dans d’autres filières agricoles (fruits, céréales).
• Création d’une CVO “jeunes repreneurs” — Instaurer une exonération temporaire pendant la période de transmission, sur le modèle expérimenté en Nouvelle-Zélande (NZ Winegrowers), pour permettre aux nouveaux installés de consolider leur structure financière.
• Transparence accrue — Rendre public un bilan individuel des actions et des retombées concrètes pour chaque catégorie d’exploitation, afin de mieux mesurer le “retour sur CVO” des différents segments viticoles.
• Alléger la gestion administrative — Intégrer les CVO à la fiscalité agricole, pour que leur collecte ne constitue plus une opération annexe à effectuer, source de stress dans les transmissions.

Des discussions existent dans certains bassins (Val de Loire, Sud-Ouest), mais n’ont encore abouti à aucune évolution structurelle.

Transmission : préserver la diversité du vignoble, un enjeu sociétal

L’avenir du vignoble français repose sur la diversité de ses territoires, sur la transmission réussie des petites exploitations, qui façonnent le paysage, préservent des savoir-faire et font la vitalité de l’économie rurale. Si la CVO poursuit un objectif louable en mutualisant l’effort pour soutenir la filière, elle ne doit pas devenir un facteur objectif d’éviction des plus fragiles.

Adapter le système, c’est restaurer les chances d’un jeune qui souhaite reprendre un domaine modeste, plutôt que laisser s’imposer la seule logique de concentration. Remettre sur la table la question de l’équité des charges — CVO comprises — est, aujourd’hui, une urgence constructive, à défendre avec la même vigueur que la cause des terroirs.

Sources principales :

• Agreste (2023), Observatoire de la Viticulture
• FranceAgriMer, Rapport Transmission des Exploitations 2022
• Vitisphere, Actualités CVO et Transmission
• Joël Cariou, Université de Bordeaux, 2020
• SAFER Occitanie, 2023
• Ad’Occ, Agence de Développement de l’Occitanie
• NZ Winegrowers, 2021