Comment les CVO sont-elles collectées ?
La collecte des CVO varie légèrement selon les interprofessions et les régions, mais les mécanismes suivent des grandes lignes communes. Voici comment cela fonctionne, étape par étape :
1. Calcul des cotisations
Les CVO sont calculées, la plupart du temps, en fonction de deux éléments : la quantité de raisin produite ou le volume de vin commercialisé. Par exemple :
- Pour un viticulteur, les cotisations peuvent être basées sur les hectolitres de vin mis en marché ou déclarés à l’organisme en charge (souvent l’interprofession).
- Pour un négociant, elles dépendent du volume de vin acheté ou revendu.
Ces montants sont fixés par l’interprofession concernée, souvent à partir d’un pourcentage appliqué au prix de vente moyen ou à un tarif par hectolitre. En 2022, les cotisations varient entre 1 et 4 € par hectolitre selon les appellations et les régions (source : Agreste).
2. Prélèvement directement sur les transactions
Dans de nombreuses régions, la collecte des CVO s’effectue automatiquement lors des transactions commerciales. Concrètement, si un viticulteur vend son vin à un négociant, une part est retenue par ce dernier pour régler les CVO à l’interprofession.
Certaines coopératives vinicoles appliquent également ce système. Elles prélèvent directement un pourcentage ou un forfait sur la valeur des raisins livrés par leurs adhérents. Ce mode de prélèvement peut être perçu comme opportun pour simplifier la gestion administrative, mais il manque souvent de transparence, ce qui suscite des préoccupations.
3. Déclaration par les producteurs individuels
Pour les viticulteurs indépendants, la déclaration peut être effectuée en remplissant un formulaire fourni par l’interprofession. Les producteurs doivent indiquer leurs volumes produits ou commercialisés sur une période donnée et s’acquitter du montant correspondant.
Ce système déclaratif repose sur la bonne foi des exploitants. Cependant, il est parfois sujet à des contrôles pour éviter les fraudes ou les omissions volontaires. Les interprofessions peuvent collaborer avec les douanes et les services fiscaux pour vérifier les volumes déclarés et recouper les données.