07/06/2025
Avant de plonger dans les détails du calcul, il est crucial de comprendre ce qu’est une CVO. Derrière cet acronyme se cache une réalité hybride : une contribution initialement "volontaire" mais rendue "obligatoire" dès lors qu’elle est instituée par une interprofession agréée. En d’autres termes, dès qu'une interprofession impose une CVO, elle devient incontournable pour toutes les exploitations relevant de cette filière.
Dans la filière viticole, les interprofessions jouent un rôle stratégique : elles œuvrent à la promotion des produits, à la recherche sur les cépages, au développement des marchés, ou encore à la protection des AOP et IGP. Ces actions nécessitent des financements conséquents. La CVO est donc leur levier principal pour collecter les fonds nécessaires, visant un intérêt commun. Mais comment est déterminée cette cotisation concrètement ? Entrons dans le détail.
La méthode de calcul d’une CVO dépend de plusieurs facteurs qui varient selon les interprofessions et les décisions prises localement. Les grands principes restent néanmoins les mêmes. Voici les principaux critères utilisés :
La CVO est souvent basée sur le volume des récoltes déclarées. Cela inclut généralement le total des hectolitres produits et commercialisés par chaque exploitation viticole. Cette logique s’applique majoritairement aux structures qui produisent du vin en vrac ou en bouteilles.
Pour les raisins vendus sans transformation par le producteur (par exemple lorsque les raisins sont vendus à une coopérative ou à un prestataire), la cotisation peut être liée aux quantités de raisins vendus en tonnes. Les mécanismes varient en fonction de l’organisation locale.
Au-delà du volume, la catégorie du produit entre également en compte. Les produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) peuvent faire l’objet d’un barème distinct. Ces produits sont souvent associés à une CVO légèrement plus élevée, car ils bénéficient d’efforts promotionnels spécifiques et de protections juridiques renforcées de la part des interprofessions.
Selon les interprofessions, les cotisations peuvent varier également entre les catégories (vin tranquille, vin effervescent, vin liquoreux, etc.).
Certaines interprofessions se réfèrent à la valeur du produit commercialisé pour calculer les CVO. Dans ce cas, il s'agit d'un pourcentage appliqué sur le chiffre d'affaires généré par la commercialisation du vin ou du raisin. Cette méthode, plus rare, vise à prendre en compte l'aspect économique des récoltes, en soumettant une cotisation proportionnelle aux revenus réalisés.
Il est également essentiel de souligner que la répartition de la cotisation varie selon le statut des acteurs. Les producteurs, négociants et transformateurs sont soumis à des règles différentes, avec une clé de répartition parfois négociée au sein même de l’interprofession.
Par exemple, dans certaines régions, les producteurs supportent une cotisation fixée au prorata du volume récolté, tandis que les négociants versent un montant proportionnel au volume commercialisé. Cela permet de partager équitablement les charges entre les différents maillons de la filière.
Prenons l’exemple concret de l’interprofession des AOC de Bordeaux et de Bordeaux Supérieur (CIVB). La CVO y est abritée par les règlements de l’interprofession, avec des montants fixés annuellement en fonction des besoins budgétaires. À titre indicatif, pour 2023, les producteurs de l’AOC Bordeaux versaient environ 0,76 € par hectolitre produit. Les négociants, eux, devaient s’acquitter de montants variables selon leur chiffre d'affaires en lien avec les ventes.
Ces contributions servent à financer des campagnes promotionnelles internationales, la veille juridique sur les AOC, ou encore des projets de recherche liés aux pratiques culturales durables.
Malgré son utilité avérée pour la filière, la CVO fait l’objet de tensions récurrentes. Certains vignerons dénoncent son caractère obligatoire et remettent en question la gestion des fonds collectés, jugée parfois opaque.
Un autre point de débat repose sur l'effet équitable — ou non — entre les différentes tailles d’exploitations. Les petites exploitations, moins abondantes en capitaux, peuvent juger cette cotisation disproportionnée par rapport aux bénéfices qu’elles en tirent. Cela soulève aussi des interrogations sur la représentativité des petits viticulteurs dans la gouvernance des interprofessions.
La CVO est un outil central, mais complexe, du paysage viticole français. Plus qu’une charge administrative ou financière, elle incarne une solidarité de filière, permettant de financer des initiatives communes et stratégiques. Néanmoins, son mode de calcul soulève des enjeux d’équité, de transparence et de concertation, auxquels les interprofessions doivent impérativement répondre pour maintenir la confiance des principaux contributeurs : les vigneronnes et vignerons.
La question n’est pas seulement de savoir combien chacun doit payer, mais surtout d’assurer que chacun y trouve son compte.