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Citoyens de la Vigne Organisés

16/06/2025

Démêler l’origine et la légalité des CVO dans la viticulture française

Le mécanisme des CVO s'enracine dans la volonté de structurer les filières agricoles françaises. Plus spécifiquement, c’est la loi n°75-600 du 10 juillet 1975 relative à l’organisation interprofessionnelle agricole qui a instauré le principe des CVO...

12/06/2025

Comprendre l’application des CVO : Quels critères pour votre exploitation ?

Les CVO sont des cotisations particulières imposées aux producteurs agricoles, notamment dans la filière viticole. Contrairement à ce que leur nom laisse entendre, elles ne sont pas réellement volontaires dans les faits. Elles sont souvent instaurées...

07/06/2025

Comprendre la base de calcul d’une CVO dans la viticulture

Avant de plonger dans les détails du calcul, il est crucial de comprendre ce qu’est une CVO. Derrière cet acronyme se cache une réalité hybride : une contribution initialement "volontaire" mais rendue "obligatoire" dès lors qu...

04/06/2025

Vente directe : peut-on légalement refuser de payer la CVO ?

Commençons par le début : qu’est-ce que la CVO, et pourquoi sommes-nous tenus de la payer ? La Contribution Volontaire Obligatoire est un prélèvement imposé par les interprofessions, ces organisations qui fédèrent les différents...

30/05/2025

Tout savoir sur la collecte des CVO auprès des viticulteurs

Pour comprendre la collecte des CVO, commençons par définir ce que sont ces cotisations. Les CVO sont des prélèvements instaurés par les interprofessions viticoles, comme l’Inter Rhône ou le CIVB (Conseil Interprofessionnel du...

27/05/2025

Qui est concerné par le paiement des CVO et pourquoi est-ce un sujet crucial ?

Les CVO, ou contributions volontaires obligatoires, sont un mécanisme de financement propre aux interprofessions agricoles. Leur objectif est de financer des actions collectives au bénéfice de l’ensemble d’une filière (recherche, communication, actions commerciales, etc...

23/05/2025

Comprendre quand une Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) devient une réalité juridique

La Contribution Volontaire Obligatoire, ou CVO, est un mécanisme instauré dans le cadre des activités des interprofessions agricoles et, ici en particulier, dans la filière viticole. Ce financement participe au fonctionnement et aux actions des interprofessions, des...

19/05/2025

Le rôle des interprofessions dans la gestion des fonds des CVO

Avant de plonger dans les détails, rappelons rapidement ce qu’est une CVO. Les contributions volontaires obligatoires (un terme qui semble paradoxal !) sont des prélèvements financiers imposés à tous les acteurs économiques d’une filière organis...

14/05/2025

CVO et taxe classique : comprendre leurs différences pour mieux agir

La CVO, ou Cotisation Volontaire Obligatoire, est une cotisation spécifique demandée par certaines interprofessions. Contrairement à une taxe classique qui émane des pouvoirs publics, la CVO est instituée par des organismes professionnels, comme interprofessions agricoles (CIVB, Inter Rh...

10/05/2025

Comprendre qui fixe réellement les montants et modalités des CVO

Avant de comprendre qui décide du montant des CVO, il est essentiel d’en rappeler la définition et le rôle. Les CVO sont des contributions financières imposées aux producteurs afin de financer les actions des...

05/05/2025

Décryptage d’une absurdité apparente : la "cotisation volontaire obligatoire" dans le secteur viticole

La cotisation volontaire obligatoire trouve son origine dans le système français des "organisations interprofessionnelles", instauré pour structurer, financer et défendre les intérêts collectifs d’une filière agricole donnée. Ces organisations rassemblent les diff...

30/04/2025

Comprendre les CVO dans la filière viticole : fonctionnement, enjeux et impact

Le terme CVO peut sembler paradoxal : comment une cotisation peut-elle être simultanément volontaire et obligatoire ? Dans le cadre de la filière viticole (et d'autres secteurs agricoles), cette appellation renvoie à un mécanisme particulier. Initialement, ces contributions sont mises...

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