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Citoyens de la Vigne Organisés

08/07/2025

Comment sont contrôlées les décisions interprofessionnelles sur la CVO : mécanismes, acteurs et leviers d’action

La Cotisation Volontaire Obligatoire (CVO) s’est imposée en quelques décennies comme un levier central de financement pour les organismes interprofessionnels du vin, renforçant leur capacité d’action collective. Pourtant, son nom concentre à lui seul le paradoxe...

05/07/2025

Contestations judiciaires des CVO : décryptage d’un sujet brûlant pour la filière viticole

Pour beaucoup dans la filière, les CVO – Cotisations Volontaires Obligatoires – sont à la fois incontournables et mal comprises. Instituées dans le cadre interprofessionnel agricole, elles visent à financer des actions collectives pour les filières. En viticulture, elles concernent pr...

01/07/2025

Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) : Ce que le droit européen impose vraiment

Depuis leur création dans les années 1970, les Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) se sont imposées dans la vie des vigneronnes et vignerons français. Ces prélèvements, parfois ressentis comme une taxe déguisée, sont destin...

28/06/2025

Comprendre le véritable ancrage légal des CVO dans le Code rural et de la pêche maritime

Face à la pression fiscale croissante, l'empilement réglementaire et la multiplication des prélèvements sur la filière viticole, la question du fondement juridique des CVO (Cotisations Volontaires Obligatoires) revient avec force dans toutes les discussions de terrain. Bien...

25/06/2025

Comprendre la marche légale vers l’obligation d’une CVO en viticulture

La Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) fait partie des mécanismes les plus débattus de la réglementation viticole. D’apparence paradoxale — « volontaire », mais « obligatoire » — elle suscite interrogations, parfois incompréhensions et, souvent, contestations sur le terrain. Pour autant, elle...

22/06/2025

Accords interprofessionnels : l’État, arbitre ou acteur au service de la filière ?

Les accords interprofessionnels sont conclus par des organismes rassemblant, pour une même filière, les représentants des différentes professions (production, transformation, négoce…). Dans le vin, le modèle français s’appuie sur les interprofessions reconnues...

19/06/2025

Cotisations Volontaires Obligatoires : retour sur la loi qui a transformé la solidarité viticole

Dans le paysage viticole français, rares sont les sujets qui cristallisent autant d’interrogations et de ressentiment que les CVO, ou Cotisations Volontaires Obligatoires. Nées dans un contexte particulier, adoptées par des textes précis, ces contributions...

16/06/2025

Démêler l’origine et la légalité des CVO dans la viticulture française

Le mécanisme des CVO s'enracine dans la volonté de structurer les filières agricoles françaises. Plus spécifiquement, c’est la loi n°75-600 du 10 juillet 1975 relative à l’organisation interprofessionnelle agricole qui a instauré le principe des CVO...

12/06/2025

Comprendre l’application des CVO : Quels critères pour votre exploitation ?

Les CVO sont des cotisations particulières imposées aux producteurs agricoles, notamment dans la filière viticole. Contrairement à ce que leur nom laisse entendre, elles ne sont pas réellement volontaires dans les faits. Elles sont souvent instaurées...

07/06/2025

Comprendre la base de calcul d’une CVO dans la viticulture

Avant de plonger dans les détails du calcul, il est crucial de comprendre ce qu’est une CVO. Derrière cet acronyme se cache une réalité hybride : une contribution initialement "volontaire" mais rendue "obligatoire" dès lors qu...

04/06/2025

Vente directe : peut-on légalement refuser de payer la CVO ?

Commençons par le début : qu’est-ce que la CVO, et pourquoi sommes-nous tenus de la payer ? La Contribution Volontaire Obligatoire est un prélèvement imposé par les interprofessions, ces organisations qui fédèrent les différents...

30/05/2025

Tout savoir sur la collecte des CVO auprès des viticulteurs

Pour comprendre la collecte des CVO, commençons par définir ce que sont ces cotisations. Les CVO sont des prélèvements instaurés par les interprofessions viticoles, comme l’Inter Rhône ou le CIVB (Conseil Interprofessionnel du...

27/05/2025

Qui est concerné par le paiement des CVO et pourquoi est-ce un sujet crucial ?

Les CVO, ou contributions volontaires obligatoires, sont un mécanisme de financement propre aux interprofessions agricoles. Leur objectif est de financer des actions collectives au bénéfice de l’ensemble d’une filière (recherche, communication, actions commerciales, etc...

23/05/2025

Comprendre quand une Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) devient une réalité juridique

La Contribution Volontaire Obligatoire, ou CVO, est un mécanisme instauré dans le cadre des activités des interprofessions agricoles et, ici en particulier, dans la filière viticole. Ce financement participe au fonctionnement et aux actions des interprofessions, des...

19/05/2025

Le rôle des interprofessions dans la gestion des fonds des CVO

Avant de plonger dans les détails, rappelons rapidement ce qu’est une CVO. Les contributions volontaires obligatoires (un terme qui semble paradoxal !) sont des prélèvements financiers imposés à tous les acteurs économiques d’une filière organis...

14/05/2025

CVO et taxe classique : comprendre leurs différences pour mieux agir

La CVO, ou Cotisation Volontaire Obligatoire, est une cotisation spécifique demandée par certaines interprofessions. Contrairement à une taxe classique qui émane des pouvoirs publics, la CVO est instituée par des organismes professionnels, comme interprofessions agricoles (CIVB, Inter Rh...

10/05/2025

Comprendre qui fixe réellement les montants et modalités des CVO

Avant de comprendre qui décide du montant des CVO, il est essentiel d’en rappeler la définition et le rôle. Les CVO sont des contributions financières imposées aux producteurs afin de financer les actions des...

05/05/2025

Décryptage d’une absurdité apparente : la "cotisation volontaire obligatoire" dans le secteur viticole

La cotisation volontaire obligatoire trouve son origine dans le système français des "organisations interprofessionnelles", instauré pour structurer, financer et défendre les intérêts collectifs d’une filière agricole donnée. Ces organisations rassemblent les diff...

30/04/2025

Comprendre les CVO dans la filière viticole : fonctionnement, enjeux et impact

Le terme CVO peut sembler paradoxal : comment une cotisation peut-elle être simultanément volontaire et obligatoire ? Dans le cadre de la filière viticole (et d'autres secteurs agricoles), cette appellation renvoie à un mécanisme particulier. Initialement, ces contributions sont mises...

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