Les principaux acteurs concernés par les CVO
1. Les viticulteurs et vignerons
Les premiers concernés par le paiement des CVO sont sans surprise les viticulteurs, propriétaires de parcelles de vigne, qu’ils soient exploitants individuels ou regroupés sous forme de sociétés agricoles. Leur cotisation est généralement déterminée sur la base du volume de raisin produit ou mis en marché.
Cela signifie que chaque hectare de vigne cultivé entre dans le calcul des montants à régler. Les CVO sont perçues directement auprès des entreprises ou par l’intermédiaire de coopératives lorsque les raisins sont livrés à ces dernières. En bref, si vous cultivez de la vigne et commercialisez directement vos produits, vous êtes dans l’obligation d’y contribuer.
2. Les caves coopératives
Dans le cadre de la filière vinicole, les caves coopératives jouent un rôle central. En tant que structures regroupant plusieurs producteurs, elles sont soumises à une cotisation collective. Cependant, ce montant est invariablement répercuté sur leurs adhérents, les vignerons eux-mêmes.
Chaque année, les caves doivent fournir des informations aux interprofessions sur les volumes de production. Cela permet de calculer le montant de la contribution. Si vous êtes adhérent à une coopérative, sachez donc que votre participation financière aux CVO est intégrée dans ce que vous versez à cette structure.
3. Les négociants en vins
Les négociants, qui achètent et revendent du vin, doivent eux aussi participer au système des CVO. Leur contribution est basée sur les volumes achetés dans une région donnée. Cette obligation inclut les négociants en bouteilles, le commerce de gros, et même parfois les exportateurs si cela est prévu par l’interprofession.
En tant que tels, les négociants ne participent pas directement à la production, mais ils bénéficient des efforts de marketing et de promotion réalisés par les interprofessions – d’où leur obligation de financer ces initiatives.